1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de commercialisation des produits et services proposés par Office Design France. L'accueil téléphonique est ouvert tous les jours de 8h00 à 20h00. Email : contact@office-design.fr. Adresse : Immeuble le Vinci — 2 Place Alexandre Farnèse — 84000 Avignon.
2. Devis et validité
Les devis émis par Office Design France sont valables 3 mois (180 jours calendaires) à compter de leur date d'émission, sauf changement tarifaire significatif de nos fournisseurs. Les produits sur-mesure sont chiffrés selon les spécifications techniques validées par le client.
3. Prix
Les prix indiqués sur les devis et sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, sans préavis. Toute commande est réputée ferme et définitive après validation écrite d'Office Design France.
4. Conditions de paiement
Ventes sur devis : acompte de 30% à la commande, solde payable à la livraison. Ventes e-boutique : paiement comptant par carte bancaire, virement, chèque ou PayPal. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées (taux : 3 x l'intérêt légal) ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Les marchandises restent la propriété d'Office Design France jusqu'au paiement intégral.
5. Livraison
Livraison offerte en France métropolitaine dès 900€ HT. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Office Design France ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté. À réception, le client doit vérifier l'état des colis et émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur.
6. Retours et garanties
Retour accepté sous 14 jours dans l'emballage d'origine. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des garanties contractuelles indiquées sur chaque fiche produit (variable selon le fabricant, de 5 à 10 ans). Pièces détachées disponibles pendant 10 ans après l'achat.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social d'Office Design France seront seuls compétents.